Les avocats du pôle Corporate de notre cabinet ont une expertise reconnue dans les matières suivantes:
- Opérations de droit des sociétés : transformations, fusions, apports en nature, apports partiels d’actifs, apports-distributions, scissions, carve-out, TUP, dissolutions volontaires ;
- Opérations relatives au capital et au quasi-capital ; émissions d’obligations et de valeurs mobilières composées de toutes natures ;
- Conseil et mise en œuvre de recommandations concernant le choix et l’adaptation des formes d’organisation sociale et managériale en fonction notamment du type d’actionnariat (groupes familiaux, industriels ou fonds d’investissements) ou de la répartition du capital (bloc majoritaire ou actionnariat dispersé) ;
- Mise en place de contrats et conventions intra-groupes diverses (comptes courants, omnium, prestations de services, assistance technique, etc.) ;
- Conseil et assistance dans la gestion précontentieuse et contentieuse des conflits entre actionnaires ou associés (notamment, en cas de blocage des organes de direction, de blocage ou d’ajournement d’assemblées, de contestation d’une décision par un actionnaire ou associé minoritaire, d’expertise de gestion, etc.).